Conditions générales de ventes
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Oiselle et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de service.
Toute acceptation de devis et de prestations implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de leur achat. Ils sont exprimés en Euros.
L'Oiselle s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de l’achat.
Les tarifs sont fermes et définitifs.
Le règlement des frais de participation à un atelier est dû avant le début de l'atelier (ou du premier atelier s'il s'agit d'une programmation de plusieurs ateliers). Toutes prestations annulées avec un délais inférieur à 48h sera due. En cas d'absence, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Le montant d'une prestation commandée dans le cadre de l'activité de communication est dû au moment de l'acceptation du devis.
Atelier en présentiel
L'Oiselle se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure (maladie, panne d’électricité, nombre de participants insuffisant, catastrophes naturelles…) et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Auquel cas, ’Oiselle informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera en remplacement un autre atelier. Si le client refuse, l’Oiselle remboursera à chaque participant les sommes initialement versées.
Litiges et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le client prendra, avant toute action menée, contact auprès de l'Oiselle afin de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée et qu'une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont relève l'Oiselle, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable :
Coordonnées du médiateur
CM2C - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris
cm2c@cm2c.net - Tél. : 01 89 47 00 14
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes
Entrée en vigueur et modification des conditions générales de vente
Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 avril 2024.
L’Oiselle se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.